Madame, Monsieur,

Les Protocoles d’Accueil Individualisé servent pour les traitements dont votre enfant pourrait bénéficier.

Le Ministère souhaite harmoniser les documents PAI sur le plan national. 

Vous pouvez consulter sur le site Eduscol* les documents parus le 25/06/2021 (textes de référence, nouveau dossier PAI + fiches de conduite à tenir pour les pathologies les plus fréquentes)

> https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

"Depuis septembre 2022, les procédures sont simplifiées et les PAI seront reconduits à l'identique si pas de modification(s) signalée(s) par les familles.

EN PRATIQUE :

1. Les demandes doivent passer par le CMS uniquement si :

 Nouvelle demande de PAI

 Changement d'établissement (au CP, 6ème, Seconde ou en cours de cursus) - le CMS enverra les documents aux enfants de GS pour le CP et CM2 pour la 6ème.

 Modification significative du PAI (hors changement de posologie liée au poids et à l'âge de l'enfant)

2. Pour toutes les autres situations,

"à chaque début d'année scolaire, le directeur d'école, le chef d'établissement ou le directeur de la structure collective s'assure de la mise en œuvre de l'ensemble des PAI, y compris s'ils se poursuivent à l'identique. En cas de modification en cours d'année, les mêmes dispositions s'appliquent" cf BO N°9 du 4 mars 2021.

Le CMS n'enverra pas de courrier de reconduction aux familles.

En fin d'année scolaire, l’école peut remettre aux parents la trousse de médicaments d'urgence afin qu’ils fassent le nécessaire pour la rentrée scolaire suivante (ordonnance à jour, vérification des dates de péremption des médicaments).

Tout arrêt du PAI doit être signalé par la famille au CMS, au directeur d'école et à la Mairie (si l'enfant fréquente le périscolaire).

*Rappel :

Depuis juin 2021, les formulaires PAI sont identiques sur le plan national. Ils sont accessibles à tous sur

https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

Pour les PAI allergies alimentaires, une Annexe spécifique à notre département permettant de faire le lien avec les Mairies est envoyée par le CMS aux familles.

Les nouveaux documents sont envoyés par le CMS aux familles pour une première demande de PAI. 

Tout protocole médical (première demande ou renouvellement du PAI avec modification du protocole) doit être validé par le médecin scolaire.

Concernant les renouvellements de PAI à l'identique, voici les nouvelles instructions :

 - les familles complètent et signent la demande de reconduction PAI puis donnent un exemplaire du courrier à l'école et à la Mairie (si l'enfant fréquente le périscolaire). 

Elles ne retournent plus la demande de reconduction au CMS sauf pour signaler l'arrêt ou la modification du PAI (hors doses liées au poids/à l'âge de l'enfant).

 - la reconduction à l'identique concerne désormais tous les PAI (même les PAI allergies alimentaires).

Les documents PAI (en fonction de la situation de chaque enfant) sont envoyés actuellement aux familles par mail ou courrier postal (depuis juin 2021).

médecin scolaire : docteur NEYMON

> CMS (Centre médico scolaire)

7, rue Mansart

78370 PLAISIR

01 77 04 87 14

cms.plaisir@ac-versailles.fr